Le dossier de location

Chez Valvert Gestion, nous avons deux types de clients :

• Les bailleurs et les vendeurs, qui nous font confiance et nous confient leurs biens, pour trouver un locataire ou un acheteur fiable et sérieux.
• Les locataires et les acheteurs, qui doivent trouver un logement pour eux et leur famille, et pouvoir en jouir en toute sérénité.

Mais tous nos clients, qu’ils soient bailleurs ou locataires, vendeurs ou acheteurs, ont un point commun qui nous tient à cœur : ce sont des personnes avec des projets et des besoins ; et si nous avons la passion de notre métier, c’est autant pour ses exigences techniques que pour ses enjeux profondément humains. Au-delà de ces considérations, un bailleur peut être aussi un locataire, et un locataire peut être un bailleur ou un futur bailleur ! Notre métier est surtout une affaire de rencontre, et à chaque fois que cela arrive, c’est pour nous la satisfaction du travail accompli.

Quelle est notre philosophie en ce qui concerne les dossiers de location ?

Notre objectif est de satisfaire à la fois l’exigence légitime du bailleur de sécuriser la location de son bien, et de satisfaire au besoin tout aussi légitime du candidat locataire d’être considéré et de voir sa candidature traitée avec sérieux et bienveillance. Concilier ces deux attentes n’a rien de simple et c’est la noblesse de notre métier.

Chez Valvert Gestion, nous privilégions la qualité à la quantité dans le processus de sélection des locataires. C’est pourquoi nous demandons au candidat locataire de nous fournir le dossier de location en amont de la visite du bien qui les intéresse. C’est avant tout une marque de professionnalisme et de respect.

Pourquoi déposer son dossier de location avant de visiter un bien ?

Le marché locatif est particulièrement tendu dans le Grand Lyon et chaque bien mis en location chez Valvert Gestion génère en moyenne, 70 demandes de visites. Dans ce contexte où la demande est très nettement supérieure à l’offre, fournir un dossier de location complet en amont de la visite d’un bien présente de multiples avantages pour toutes les parties :

• Pour toutes les parties, candidat locataire, agence immobilière et bailleur, cette procédure représente un gain de temps inestimable, car elle permet d’éviter les visites inutiles (ressources insuffisantes, localisation ou nature du logement ne correspondant pas aux attentes…). Elle permet aussi d’assurer au locataire actuel ayant donné son congé, une jouissance paisible du logement qu’il occupe, en limitant de fait le nombre de visites aux seules qui soient vraiment pertinentes.
• Pour le candidat locataire, c’est une démarche rationnelle et pratique. En effet, une fois le dossier de location obligatoire préparé, il suffit de l’envoyer ou de le présenter à chacune des visites d’un bien qui l’intéresse. C’est aussi et surtout un gage de sérieux qui ne manquera pas de rassurer l’agence immobilière et le bailleur, et de les placer dans de bonnes dispositions vis-à-vis du candidat. Enfin, c’est une marque de considération, car si une visite est programmée avec lui, c’est que l’agence ou le bailleur ont donné leur accord sur son dossier, et que c’est désormais à lui de choisir ou pas, le logement.
• Pour l’agence immobilière et le bailleur, disposer d’un dossier de location complet en amont de la visite, permet de faire un choix objectif et rationnel parmi les nombreux candidats locataires. C’est pour nous, une démarche pragmatique, éthique et responsable.

Quelles pièces fournir dans son dossier de location ?

Chaque pièce fournie doit être une copie certifiée conforme, et bien entendu, doit être rédigée ou traduite en français ; les originaux seront simplement montrés à l’agence immobilière ou au bailleur au moment de l’établissement du bail locatif.

La liste exhaustive des pièces exigibles dans le dossier de location a été fixée par un décret du 05 Novembre 2015 dans le cadre de la loi ALUR. Seuls les documents fixés par le décret peuvent être demandés au candidat locataire ou à sa caution, à l’exclusion de toutes autres pièces justificatives.

En cas de colocation, tous les justificatifs sont bien entendu exigés de la part de chaque candidats colocataires.

Cette liste couvre 4 types de documents :

• Un justificatif d’identité du candidat locataire.
• Une pièce attestant de la domiciliation actuelle du candidat.
• Une pièce attestant de l’activité professionnelle du candidat.
• Une pièce attestant de ses ressources.

• Une pièce attestant de l’identité du candidat :

L’agence immobilière ou le bailleur ne peuvent exiger qu’une seule pièce d’identité en cours de validité, parmi les documents suivants :

• Carte d'identité française ou étrangère (avec photo).
• Passeport français ou étranger (avec photo).
• Permis de conduire français ou étranger (avec photo).
• Carte de séjour temporaire.
• Carte de résident.
• Carte de ressortissant d'un État membre de l'UE ou de l'EEE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède).

• Une pièce attestant du domicile actuel du candidat :

L’agence immobilière ou le bailleur ne peuvent exiger qu’une seule pièce, parmi les documents suivants :

3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent propriétaire (ou de son mandataire) indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges : ces documents prouvent que le candidat locataire règle son loyer en temps et en heure et ne peut que rassurer l’agence et le bailleur sur le sérieux du candidat.

Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile.

Attestation d'élection de domicile, une facture de consommation énergétique établie au nom du candidat locataire.

Dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale.

• Une ou plusieurs pièces relatives à la situation professionnelle du candidat :

L’agence immobilière ou le bailleur peuvent exiger une ou plusieurs pièces justificatives, parmi les documents suivants :

Contrat de travail ou convention de stage ou d’alternance (pour les étudiants), si nécessaire, attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et, si nécessaire, la durée de la période d'essai.

Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours.

Copie de la carte professionnelle (profession libérale).

Copie du certificat d'identification de l'Insee comportant les numéros d'identification (travailleur indépendant).

Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan).

Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprises commerciale).

Toute pièce récente attestant de l'activité professionnelle (autres cas).

• Une ou plusieurs pièces attestant des ressources du candidat :

L’agence immobilière ou le bailleur peuvent exiger une ou plusieurs pièces justificatives, parmi les documents suivants :

3 derniers bulletins de salaires.

Justificatif de versement des indemnités de stage.

2 derniers bilans comptables ou, si nécessaire, attestation des ressources pour l'exercice en cours délivrés par un comptable (indépendants).

Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits établis par l'organisme payeur.

Titre de propriété d'un bien immobilier, ou dernier avis de taxe foncière.

Avis d'attribution d’une bourse (étudiant boursier).

Justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

Attestation de simulation pour les aides au logement établie par la CAF ou par la MSA ou par le locataire.

Dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition.

A savoir : généralement, les agences immobilières et les bailleurs exigent des justificatifs de revenus représentant au moins 3 fois le montant du loyer.

A noter : les mêmes documents doivent être fournis par la personne physique qui se porterait caution. Si la caution est une personne morale, il s’agira de fournir un extrait Kbis original de moins de 3 mois (ou toutes autres pièces originales pouvant justifier de l’existence légale de la personne morale) et un justificatif d’identité du représentant de la personne morale figurant sur le Kbis.

Enfin, la loi ELAN de 2018 a créé un bail Mobilité qui concerne les étudiants et les jeunes en situation de mobilité professionnelle., dont le garant est l’association Action Logement proposant la garantie Visale qui s’engage à prendre en charge le loyer si le locataire ne pouvait plus le faire ou causait des dégâts dans le logement.