La taxe foncière 2023

La taxe foncière est une taxe locale payable chaque année par les propriétaires de biens immobiliers au 1^er janvier de l'année d'imposition. Elle concerne aussi bien un appartement, une maison, un garage ou un terrain. Si vous vendez votre bien en cours d’année, vous demeurez redevable de la taxe foncière de l’année en cours.

Quand allez-vous recevoir votre avis d’impôt de la taxe foncière 2023 ?

Comme tous les ans, les avis d’impôt de la taxe foncière (TF) vont bientôt être adressés aux contribuables qui en sont redevables, pour une date limite de règlement, fixée entre le 17 et le 17 octobre.

Deux cas de figure :

• Soit vous avez opté pour l’avis en ligne, et vous recevrez un mail vous informant de la mise à disposition de la TF dans l’onglet « Documents » de votre espace « Particulier », à partir du 30 août 2023 en ce qui concerne les contribuables non mensualisés, et à partir du 22 septembre 2023 en ce qui concerne les contribuables mensualisés.
• Soit vous avez opté pour recevoir cet avis sous format papier par voie postale, et il vous sera adressé entre le 23 août et le 26 septembre si vous n’êtes pas mensualisés, ou entre le 18 septembre et le 6 octobre, si vous êtes mensualisés.

Quels sont les dates et modes de paiement de la taxe foncière 2023 ?

Si vous êtes mensualisé, vous réglez déjà votre taxe foncière entre le 15 et le 17 de chaque mois de janvier à octobre, en fonction du montant de votre taxe foncière de l’année précédente ; une régularisation (restant à payer ou trop payé) intervient éventuellement lors de la dernière échéance, en octobre.

Si vous n’êtes pas mensualisé, la date limite de paiement de la taxe foncière 2023 est différente en fonction des modalités de paiement pour lesquelles vous avez opté :

• Soit vous avez opté pour un règlement par chèques, en espèces ou par titres interbancaires de paiement, et le règlement doit intervenir le 15 octobre 2023.
• Soit vous avez choisi de réglé votre taxe foncière en ligne sur votre espace « impôt.gouv » et la date limite de paiement est le 22 octobre 2023.

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière est calculée sur la base de deux mécanismes :

• La valeur locative cadastrale de votre bien au 1^er janvier de l’année en cours, c’est-à-dire le loyer annuel théorique que votre bien vous rapporterait s’il était loué ; ce montant est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation mesuré par INSEE. Il détermine un « revenu cadastral » qui définit la base d’imposition de la taxe foncière correspondant à la valeur cadastrale moins un abattement de 50% qui permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’entretien, de réparation et d’amortissement du bien.
• Les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales (communes, intercommunalités et départements), qui sont bien sûr différents en fonction des choix et des besoins budgétaires des collectivités.

Dans ce cadre, les valeurs cadastrales qui sont à la base du calcul de la taxe foncière étant indexées sur l’inflation constatée en 2022, tous les propriétaires constateront mécaniquement une augmentation de leur taxe foncière d’au moins 7,1% en 2023 (soit plus du double de l’augmentation de 2022 : +3,4%). A cette augmentation automatique, risque de s’ajouter également une hausse des taux votés par une partie des collectivités locales dont les budgets sont déséquilibrés par divers facteurs (suppression de la taxe d’habitation, explosion de leur facture énergétique, baisse des dotations de l’état…).

Les exonérations et dégrèvements concernant la taxe foncière 2023

La loi de finances pour 2023 prévoit un plafonnement de la taxe sur la résidence principale, et plusieurs cas d'exonération ou de dégrèvement en fonction de conditions relatives soit à l’occupant soit aux ressources du propriétaire.

Les exonérations relatives à l’occupant concernent :

Les titulaires de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) sans conditions de ressources ;

Les titulaires de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), sans conditions de ressources ;

Les personnes âgées de plus de 75 ans sous conditions de ressources (cette exonération de taxe foncière peut aussi s’appliquer à leur habitation secondaire) ;

Les titulaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sous conditions de ressources.

En ce qui concerne les couples mariés, ces exonérations peuvent s’appliquer si les conditions d’âge ou de handicap ne sont remplies que par l’un des conjoints, si le logement est un bien propre de la personne âgées ou handicapée ou si le bien appartient à la communauté conjugale.

Les exonérations relatives aux conditions de ressources concernent les propriétaires dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à certains plafonds, en fonction du quotient familial :

11 885€ pour la première part ;

Plus 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire ;

En cas de dépassement de ces plafonds, il est intéressant de noter que les propriétaires concernés conservent encore le bénéfice de l’exonération pendant 2 ans supplémentaires.

En outre, la loi de finances 2023 a supprimé les modalités d’occupation du logement pour bénéficier des exonérations et allégements concernant la taxe foncière. Ainsi, ils peuvent désormais être accordés aux personnes âgées hébergées en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, et qui conservent la jouissance de leur habitation principale (la condition qu’il soit libre de tout occupation, y compris à titre gratuit, est aussi supprimée dans la loi de finances 2023).

D’autre part, dans certaines conditions de revenus, vous pouvez bénéficier d’un plafonnement du montant de votre taxe foncière de votre résidence principale (suppression de la partie de la TF qui dépasse 50% des revenus du foyer fiscal) :

Vous n'êtes pas assujetti à l'impôt sur la fortune ;

Votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 947 € pour la première part de quotient familial (plus 6 530 € pour la première demi-part supplémentaire et 5 140 € pour les autres demi-parts).

Enfin, les personnes ayant plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1^er janvier 2023, et répondant aux conditions de ressources définies pour l'exonération, peuvent bénéficier d'un dégrèvement de la taxe foncière d'un montant de 100 €, appliqué d'office par l'administration fiscale.

Les exonérations relatives aux logements vacants et aux logements neufs :

En cas de vacance d’un logement destiné à la location, ou d’inexploitation d’un immeuble utilisé par le propriétaire pour un usage industriel ou commercial, un particulier peut être exonéré de taxe foncière, si la vacance est involontaire, dure depuis moins de 3 mois et concerne soit la totalité de l’immeuble, soit une partie susceptible d’être louée ou exploitée séparément.

Enfin, en ce qui concerne les logements achetés neufs ou en état de futur achèvement (VEFA), ils sont exonérés de taxe foncière durant 2 ans après l’achèvement des travaux. Les immeubles neufs à usage de résidence principale, quant à eux, peuvent être exonérés de taxe foncière pendant 15 ans à compter de la date d’achèvement s’ils ont été financés par un prêt relevant du régime des HLM ou si plus de 50% de leur financement repose sur des prêts aidés par l’état (à l’exclusion des logements financés par un prêt à taux zéro).